Acceptation des conditions

En créant un compte Tevoruvara, en accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services de création de pages promotionnelles, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des modifications apportées à ces conditions.

Définitions

Pour les besoins de ces conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser notre plateforme conformément aux lois applicables et à ces conditions. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous acceptez de notifier immédiatement Tevoruvara de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Conditions d'éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures capables juridiquement de contracter. Si vous représentez une entreprise, vous garantissez être dûment autorisé à engager cette entité. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité et de refuser ou suspendre l'accès à nos services sans justification.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de Tevoruvara, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes pour maintenir un environnement sécurisé et légal.

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  Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et maintenir l'exactitude de ces informations tout au long de votre utilisation de nos services.

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  Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion et notifier immédiatement Tevoruvara en cas d'utilisation suspecte ou non autorisée de votre compte.

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  Vous assurer que votre contenu utilisateur respecte toutes les lois applicables, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne contient aucun élément illégal, diffamatoire ou nuisible.

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  Respecter les limites d'utilisation de votre plan d'abonnement et ne pas tenter de contourner les restrictions techniques ou les mesures de sécurité de notre plateforme.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes de notre plateforme sont strictement interdites et peuvent entraîner la suspension ou résiliation de votre compte.

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  Publier du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, obscène, menaçant, harcelant ou violant les droits d'autrui incluant la propriété intellectuelle, la vie privée ou les données personnelles.

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  Utiliser nos services pour diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant, mener des attaques informatiques ou tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes.

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  Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement, envoyer des communications commerciales non sollicitées ou mener des activités de spam via notre plateforme.

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  Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement nos services ou toute partie de notre plateforme sans autorisation écrite expresse de Tevoruvara.

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  Se faire passer pour une autre personne ou entité, déformer votre affiliation avec une personne ou entité, ou utiliser de fausses identités dans vos communications.

Propriété intellectuelle

Tevoruvara conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son code source, son design, ses logos, ses marques et tous les éléments qui la composent. Votre utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Vous recevez uniquement une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser notre plateforme conformément à ces conditions générales.

Contenu créé par l'utilisateur

Vous conservez tous vos droits de propriété sur le contenu que vous créez et publiez via notre plateforme. Vous êtes seul responsable de ce contenu et garantissez détenir tous les droits nécessaires pour le publier sans violer les droits de tiers.

Protection de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à notre politique de confidentialité détaillée. Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, les sécurisons par des mesures appropriées et respectons vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Consultez notre politique complète pour tous les détails.

Limitations de garantie et avertissements

Nos services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Limitation de responsabilité de Tevoruvara

Dans toute la mesure permise par la loi, Tevoruvara ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou de réputation. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé par vous au cours des douze derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Tevoruvara de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte, dommage, obligation, coût et dépense résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers.

Résolution des différends et juridiction

En cas de différend relatif à ces conditions générales ou à votre utilisation de nos services, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par le droit français. En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Tevoruvara se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de violation de ces conditions, sans préavis ni remboursement. Les dispositions qui par nature survivent à la résiliation restent en vigueur.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre plateforme au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue après cette période constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites du droit applicable. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tevoruvara concernant votre utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux relatifs à cet objet.